l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "euthanasie et suicide assisté" dans l'article 3, pour clarifier explicitement les pratiques concernées. Si cet amendement avait été adopté, la loi aurait utilisé des termes plus directs pour désigner ces actes médicaux. Le rejet signifie que le texte conserve la formulation initiale, plus neutre, sans préciser davantage les pratiques visées.
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