l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "l’aide à mourir" par "la mort provoquée" dans l’article 3 du texte. Concrètement, cela aurait rendu plus explicite la nature de l’acte médical envisagé, en insistant sur son caractère définitif. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nos collègues écologistes peuvent-ils dire à Mme Rousseau que sortir de leur contexte des propos tenus dans l’hémicycle n’élève pas le débat ? J’espère qu’elle corrigera son montage.Je le répète : je trouve l’expression « aide à mourir » inadaptée ; mais à aucun moment, je n’ai comparé le nouveau droit qui porte ce nom aux horreurs qui ont pu être commises par le passé. Si l’expression définit mal ce nouveau droit, c’est parce qu’elle ne permet pas de distinguer deux actes qui n’ont pas la même …