l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "l’aide à mourir" par "la mort provoquée" dans l’article 3 du texte. Concrètement, cela aurait rendu plus explicite la nature de l’acte médical envisagé, en insistant sur son caractère définitif. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.