l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Sansu et d'autres députés, qui visait à modifier le projet de loi de finances pour 2025 après son article 3. Cet amendement portait sur des questions budgétaires et européennes. Comme il a été rejeté en première lecture, il ne sera pas retenu dans la version actuelle du texte, sauf s'il est réintroduit ultérieurement par les sénateurs ou lors d'une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA
69
110

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP39 votes
SOC17 votes
EPR15 votes
ECOS10 votes
DEM7 votes
HOR5 votes
DR4 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
UDDPLR2 votes
RE1 votes