l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un alinéa à l’article 2 pour préciser que l’anxiété ou le stress d’une personne au moment de s’administrer la substance létale ne doit pas être considéré comme une incapacité à le faire. Concrètement, cela aurait évité que des émotions normales ne poussent un professionnel de santé à prendre en charge l’administration à la place du patient, limitant ainsi l’intervention médicale directe.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En commission, madame la rapporteure, vous m’avez invitée à amender l’article 5 ; à présent, vous me parlez de l’article 6. Plus intéressant encore, vous appelez notre attention sur l’alinéa 20 de l’article 6, précisément celui qui a été amendé par Mme Simonnet en commission ! Voici ce qu’il dispose : « En accord avec la personne, [le médecin] détermine les modalités d’administration, selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier. » On en revient …