l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter le mot "volontaire" dans la définition de l'aide à mourir pour préciser que la participation d'un médecin ou d'un infirmier doit être librement consentie. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que ces professionnels ne peuvent pas être contraints de participer à cette procédure. L'amendement a été rejeté lors de la nouvelle lecture du texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Quand nous évoquons des éléments importants qui correspondent à l’esprit du texte mais qui n’apparaissent pas dans cet article principiel, l’article 2, qui définit l’aide à mourir, on nous renvoie à l’article 4 et à l’article 6. Quand nous évoquons des points que nous souhaitons ajouter à cet article, on nous dit de ne pas en parler dans le cadre de l’examen de cet article.Nous estimons qu’il faut une cohérence entre les articles 2, 4 et 6, et que les choix que nous faisons à l’article 2 devront…