l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter le mot "volontaire" dans la définition de l'aide à mourir pour préciser que la participation d'un médecin ou d'un infirmier doit être librement consentie. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que ces professionnels ne peuvent pas être contraints de participer à cette procédure. L'amendement a été rejeté lors de la nouvelle lecture du texte.
Résumé généré par IA