l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "Le droit à l’aide à mourir" par "L’accès à la mort provoquée" dans l'article 2 de la proposition de loi. Concrètement, cela aurait modifié la formulation pour insister sur l'acte médical provoquant la mort plutôt que sur un "droit" à y accéder. Le rejet de cet amendement signifie que le texte conserve la formulation initiale, sans cette précision terminologique.