l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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En clair
Cet amendement proposait de rendre obligatoire une consultation des électeurs corses sur le statut d'autonomie, après la promulgation de la loi constitutionnelle, pour que ce statut puisse entrer en vigueur. Actuellement, la Constitution prévoit seulement une consultation facultative, laissée à la discrétion du gouvernement. Concrètement, cela aurait obligé les autorités à organiser un vote des Corses avant d'appliquer les nouvelles règles d'autonomie.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vous remercie d’avoir si bien prononcé mon nom, madame la présidente. Ce n’est pas toujours le cas !Plus sérieusement, puisque cet amendement paraît un peu compliqué, je vais expliquer ce vers quoi il tend en lisant les paragraphes qu’il entend substituer à l’alinéa 7 : « Après la promulgation de la présente loi, les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont consultés sur ses dispositions. […] Les deuxième à sixième alinéas du présent article ne s’appliquent que si la majori…