l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant d'élire un maire même si le conseil municipal d'une commune nouvelle n'est pas complet. Cela facilite la gestion des communes issues de fusions, en évitant les blocages administratifs. Les citoyens de ces communes pourront ainsi avoir un maire élu plus rapidement.

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