l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d'élire un maire dans une commune nouvelle même si son conseil municipal n'est pas au complet. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote aussi en faveur, la loi pourra entrer en vigueur.

Résumé généré par IA
73
24

Par groupe politique

RN27 votes
LFI-NFP24 votes
EPR8 votes
SOC7 votes
ECOS7 votes
HOR6 votes
DEM6 votes
DR5 votes
UDDPLR2 votes
RE1 votes
GDR1 votes
NI1 votes
LIOT1 votes