l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une précision au texte du gouvernement en limitant explicitement les adaptations des lois et règlements en Corse à des cas justifiés par l'insularité, et en excluant les domaines sensibles comme la justice ou les libertés publiques. Concrètement, il visait à encadrer davantage l'autonomie corse pour éviter toute dérive, tout en permettant des dérogations ciblées dans des secteurs comme l'emploi ou le logement. Le rejet signifie que l'Assemblée a préféré conserver la rédaction initiale, plus large, sans ces restrictions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je ne pensais pas que les pièves allaient réveiller la fièvre… Elles correspondaient à des bassins de vie, donc à des choses bien réelles. La notion de pays n’est pas abstraite, monsieur Corbière. J’explique ce qu’est une piève. Si je suis bon pédagogue, vous avez dû le comprendre.L’amendement no 33 vise à donner une portée réelle au pouvoir d’adaptation des lois et des règlements en Corse, tout en l’encadrant strictement, ce qui est de nature à rassurer les personnes ici présentes qui sont ja…