l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une précision au texte du gouvernement en limitant explicitement les adaptations des lois et règlements en Corse à des cas justifiés par l'insularité, et en excluant les domaines sensibles comme la justice ou les libertés publiques. Concrètement, il visait à encadrer davantage l'autonomie corse pour éviter toute dérive, tout en permettant des dérogations ciblées dans des secteurs comme l'emploi ou le logement. Le rejet signifie que l'Assemblée a préféré conserver la rédaction initiale, plus large, sans ces restrictions.