l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter à la Constitution une liste précise des collectivités territoriales en Corse (communes, collectivité de Corse, et deux nouvelles collectivités des pièves du Nord et du Sud) pour mieux répartir les pouvoirs et éviter une concentration excessive. Concrètement, cela aurait renforcé l’autonomie locale en structurant l’organisation territoriale autour de ces entités, avec des compétences partagées entre elles. L’amendement a été rejeté, donc ces modifications ne s’appliquent pas.