l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une reconnaissance officielle du corse comme langue de la Corse, aux côtés du français, dans la Constitution. Concrètement, cela aurait permis d’utiliser librement le corse dans les actes privés sans risque de nullité juridique, comme c’est déjà le cas pour certaines langues en Polynésie française. Le rejet de cet amendement signifie que le texte actuel ne reconnaît pas cette co-officialité pour le corse.