l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adopté164 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°105 modifie l'alinéa 2 de l'article 72-5 en précisant les spécificités de la Corse : son insularité méditerranéenne, son relief montagneux et son lien historique, linguistique et culturel à la terre corse. Concrètement, cela renforce la reconnaissance des particularités locales dans le statut d'autonomie, sans changer les autres dispositions qui restent inchangées.

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