l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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En clair
L'amendement n°105 modifie l'alinéa 2 de l'article 72-5 en précisant les spécificités de la Corse : son insularité méditerranéenne, son relief montagneux et son lien historique, linguistique et culturel à la terre corse. Concrètement, cela renforce la reconnaissance des particularités locales dans le statut d'autonomie, sans changer les autres dispositions qui restent inchangées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Au cours de la suspension que vient d’évoquer Mme la présidente, des échanges ont eu lieu, dont je salue la qualité. Ils ont témoigné de notre préoccupation commune de trouver une formulation juste et pertinente pour avancer.Voici la rédaction de l’alinéa 2 qui vous est proposée : « La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à ses caractéristiques d’île méditerranéenne, au relief montagneux et à sa communauté insulaire, his…