l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adopté164 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui précise le statut d'autonomie de la Corse dans la Constitution. Ce texte reconnaît officiellement les spécificités de l'île (géographie, culture, langue) et son attachement particulier à son territoire. Cela pourrait permettre à la Corse d'obtenir plus de compétences locales, mais les détails concrets dépendront des lois futures qui en découleront.

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