l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adopté164 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'alinéa 2 de l'article unique du projet de loi, qui crée un statut d'autonomie pour la Corse. Concrètement, cela aurait empêché d'inscrire dans la Constitution que la Corse est dotée d'un statut particulier en raison de ses spécificités géographiques, historiques, linguistiques et culturelles. Le rejet de cet amendement signifie que cette mention d'autonomie pour la Corse reste dans le texte.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Grâce à nos travaux, les masques sont tombés et nous y voyons plus clair ! Mme Le Pen a défendu un projet qui équivaut à un retour à l’ancien régime, ce qui n’étonnera personne de la part de l’extrême droite réactionnaire, tandis que de l’autre côté, à l’extrême gauche, les circonvolutions de nos collègues Insoumis nous font comprendre qu’ils essayent de capter l’électorat autonomiste de M. Simeoni, un électorat communautariste de plus ! De manière plus intéressante, après nous avoir rappelé ce…

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