l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'alinéa 2 de l'article unique du projet de loi, qui crée un statut d'autonomie pour la Corse. Concrètement, cela aurait empêché d'inscrire dans la Constitution que la Corse est dotée d'un statut particulier en raison de ses spécificités géographiques, historiques, linguistiques et culturelles. Le rejet de cet amendement signifie que cette mention d'autonomie pour la Corse reste dans le texte.