l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de créer un titre spécifique dans la Constitution pour la Corse, au lieu de l’intégrer dans le cadre général des collectivités territoriales. Concrètement, cela aurait renforcé la visibilité et la portée juridique de l’autonomie corse en la distinguant des autres régions. Le projet initial, lui, maintient la Corse dans le droit commun des collectivités locales, avec des adaptations possibles.