l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un statut d’autonomie insulaire spécifique à la Corse, en insistant sur ses singularités historiques, linguistiques et culturelles, avec une organisation territoriale détaillée en plusieurs collectivités. Il a été rejeté, donc l’article adopté reste celui du gouvernement, qui prévoit une autonomie plus générale pour la Corse, avec des adaptations possibles des lois et règlements par la Collectivité de Corse, sous contrôle du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Concrètement, cela signifie que le texte final maintient une autonomie encadrée, sans les précisions territoriales ni les garanties supplémentaires proposées par cet amendement.