l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article unique du projet de loi, qui vise à créer un statut d'autonomie pour la Corse. Ce statut aurait permis à la Collectivité de Corse d'adapter certaines lois et règlements à ses spécificités locales, sous conditions. Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome peut continuer à être examiné par l'Assemblée nationale.