sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les députés ont adopté des amendements identiques qui proposent de réduire le montant alloué aux régions dans le cadre de la loi de finances 2026, en remplaçant une partie de leur financement actuel par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Ces modifications doivent encore être examinées par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si elles sont confirmées, elles modifieraient la répartition des ressources financières des régions.
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