l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Name: Scrutin n°7393 — l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement précise que les montants des bourses sur critères sociaux et les plafonds de ressources pour les obtenir seront augmentés chaque année d'au moins l'inflation mesurée par l'Insee, sans pouvoir baisser. Concrètement, cela garantit que les aides ne perdent pas de pouvoir d'achat d'une année sur l'autre, mais ne prévoit pas d'augmentation supplémentaire.

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