l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Name: Scrutin n°7386 — l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Rejeté61 amendements

Voir les 6 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet article proposait de lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (comme le pétrole ou le gaz) dans les territoires d'outre-mer, notamment à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions d'outre-mer. Si cette proposition avait été adoptée, cela aurait pu permettre à ces territoires de développer des activités liées aux hydrocarbures, sous certaines conditions. Le texte a finalement été rejeté, donc cette possibilité n'est pas ouverte pour l'instant.

Résumé généré par IA