Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi visait à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (pétrole, gaz) dans les territoires d'outre-mer, en dérogeant à la loi Hulot de 2017 qui les interdit. Le texte a été adopté par le Sénat en janvier 2026, mais rejeté par l'Assemblée nationale en juin 2026, empêchant ainsi toute nouvelle autorisation de projets pétroliers ou gaziers dans ces zones. L'interdiction issue de la loi Hulot reste donc en vigueur dans les régions ultramarines, sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon qui a été explicitement exclue du dispositif par un amendement adopté. Pour les citoyens, cela signifie que les territoires d'outre-mer ne pourront pas développer de nouveaux projets d'extraction d'hydrocarbures, dans un contexte où la France cherche à réduire sa dépendance aux énergies fossiles. --- POSITIONS Le RN [extrême droite] a systématiquement soutenu cette proposition de loi, votant pour l'article premier et tous les amendements favorables à la levée de l'interdiction. À l'inverse, les groupes de gauche LFI-NFP [gauche], Écologiste et Social [gauche], et GDR [extrême gauche] s'y sont opposés, rejetant l'article premier et tous les amendements visant à assouplir les restrictions. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et les Socialistes [centre gauche] ont majoritairement rejeté l'article premier, avec une abstention pour les Socialistes. Les Démocrates [centre] ont voté contre l'article premier, tandis que Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite] l'ont soutenu. La Droite Républicaine [droite] a également voté pour l'article premier. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf pour les Socialistes qui se sont abstenus une fois.