l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Rejeté61 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L’amendement proposait de supprimer l’article premier de la proposition de loi, qui visait à lever l’interdiction de recherche et d’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’outre-mer. Son rejet signifie que cette interdiction reste en vigueur dans ces régions. Concrètement, cela empêche toute nouvelle autorisation pour des projets pétroliers ou gaziers dans ces zones.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Comme nous l’avons déjà fait en commission, nous défendons un amendement de suppression de l’article 1er. J’entends, monsieur le rapporteur, tous les éléments que vous avez apportés au débat et le groupe écologiste partage bon nombre de vos colères et des préoccupations que vous avez exprimées. Néanmoins, en toute sincérité, nous ne voyons pas le lien entre la possibilité d’exploiter des hydrocarbures et le développement de la Guyane. Les exemples de pays qui exploitent des hydrocarbures sont as…

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