l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°7378 — l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de la deuxième lecture de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cela signifie que cette mesure spécifique ne sera pas intégrée dans le texte discuté. Le parcours législatif de la proposition de loi se poursuit sans cet amendement.

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