l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°11 qui proposait que le gouvernement remette un rapport sur l'impact des contrôles administratifs sur la santé mentale des agriculteurs. Sans ce rapport, aucune mesure spécifique ne sera obligatoirement étudiée pour réduire le stress lié à ces contrôles dans l'immédiat. Les agriculteurs ne verront donc pas de changement concret issu de cette proposition pour l'instant.