l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Adopté96 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter de 80% à 100% le crédit d'impôt pour les agriculteurs en souffrance psychique qui utilisent un service de remplacement. Concrètement, cela aurait signifié que l'État rembourserait intégralement les coûts de remplacement pour ces agriculteurs, au lieu de 80% actuellement. Cet amendement a été rejeté lors du vote.
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