l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Adopté96 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement proposait d'augmenter de 80% à 100% le crédit d'impôt pour les agriculteurs en souffrance psychique qui utilisent un service de remplacement. Concrètement, cela aurait signifié que l'État rembourserait intégralement les coûts de remplacement pour ces agriculteurs, au lieu de 80% actuellement. Cet amendement a été rejeté lors du vote.

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