l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Name: Scrutin n°7342 — l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Adopté96 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L’article 3 crée une mission nationale dédiée à la santé mentale des agriculteurs, chargée de définir et coordonner une stratégie nationale de prévention du mal-être et des suicides dans ce secteur. Elle associe plusieurs acteurs (État, mutualité sociale agricole, associations, etc.) et doit publier chaque année un rapport au Parlement pour évaluer les actions menées. Cet article vise à mieux organiser la lutte contre le risque suicidaire en agriculture, en centralisant les efforts et en améliorant le suivi des politiques publiques.

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