l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Adopté96 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une phrase à l’article 3 pour que la mission nationale chargée de la santé mentale des agriculteurs garantisse une représentation équilibrée des syndicats agricoles. Concrètement, cela aurait évité une surreprésentation du syndicat majoritaire dans cette mission, comme cela peut arriver dans d’autres instances agricoles. L’amendement a été rejeté, donc la mission sera composée sans cette obligation de pluralisme syndical.

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