l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une phrase à l’article 3 pour que la mission nationale chargée de la santé mentale des agriculteurs garantisse une représentation équilibrée des syndicats agricoles. Concrètement, cela aurait évité une surreprésentation du syndicat majoritaire dans cette mission, comme cela peut arriver dans d’autres instances agricoles. L’amendement a été rejeté, donc la mission sera composée sans cette obligation de pluralisme syndical.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à assurer une bonne représentation du monde syndical agricole au sein de la mission nationale. En effet, nous savons que la mauvaise représentativité des syndicats agricoles engendre de graves problèmes. Les élections des chambres d’agriculture, par exemple, sont organisées selon un mode de scrutin très inégalitaire, qui ne facilite pas la bonne représentation. On rencontre des difficultés semblables pour les élections des représentants de la MSA, du fait d’un mode de scrutin que nous ap…