l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Adopté96 amendements
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En clair
L'amendement proposait que la liste des acteurs du dispositif des sentinelles agricoles soit établie après consultation des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles. Son rejet signifie que cette liste sera déterminée uniquement par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'agriculture, sans avis préalable des professionnels du secteur.
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