l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7319 — l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Adopté45 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 de cette proposition de loi, qui fait partie d'un texte visant à améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. Cet article spécifique a donc franchi cette étape, mais le texte doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera définitivement adopté ; sinon, les deux chambres devront se mettre d'accord.

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