Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à améliorer les pensions de retraite des agriculteurs en instaurant plusieurs mesures financières et sociales. Elle crée notamment une taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières pour financer spécifiquement ces retraites, et prévoit des études pour revaloriser les pensions des retraités agricoles ayant pris leur retraite avant septembre 2023 ou pour aligner le plafond du complément différentiel de retraite sur celui du minimum contributif. La loi accélère aussi les délais de versement des pensions et des réversions. Ces mesures devraient améliorer le niveau de vie des retraités agricoles, souvent parmi les plus précaires, en augmentant leurs revenus ou en réduisant les retards de paiement. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte lors de la première lecture, à l'exception du groupe Les Démocrates [centre], qui a compté une voix contre et deux abstentions. Le Rassemblement National [extrême droite] et l'Union des droites pour la République [droite] se sont abstenus sur l'article 5, qui instaure la taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières, alors qu'ils avaient voté pour le texte dans son ensemble. Le groupe Ensemble pour la République [centre] s'est opposé à cet article 5, tout en soutenant la proposition de loi globalement. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition systématique à l'ensemble des mesures.