l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une exception temporaire aux règles strictes sur le cadmium dans les engrais phosphatés, en cas de crise majeure menaçant l’approvisionnement agricole. Concrètement, il aurait permis aux pouvoirs publics, par décret, d’autoriser temporairement l’utilisation d’engrais contenant plus de cadmium que la limite légale, si une pénurie ou une tension géopolitique le justifiait. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à répondre à un enjeu de sécurité d’approvisionnement pour notre agriculture.Aujourd’hui, la production mondiale de phosphates à faible teneur en cadmium est concentrée entre quelques mains, dans un nombre limité de pays, situation qui peut créer une dépendance stratégique et fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale ou de tensions géopolitiques qui perturberaient durablement les chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte mondial de plus en pl…