l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
En cours92 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°10 de M. Casterman, qui proposait d'introduire une clause dérogatoire permettant d'assouplir temporairement les limites de cadmium dans les engrais phosphatés en cas de crise géopolitique menaçant l'approvisionnement agricole. Sans cet amendement, les règles actuelles sur les teneurs maximales en cadmium dans les engrais restent inchangées. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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