Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réduire la contamination de l’alimentation française par le cadmium, un métal lourd présent dans certains engrais phosphatés. Le texte adopté prévoit une interdiction progressive de ces engrais, avec un seuil maximal de 40 mg/kg d’anhydride phosphorique à partir de 2027, puis de 20 mg/kg en 2030. L’objectif est de limiter l’exposition des consommateurs tout en encadrant les pratiques agricoles. Les modalités d’application dépendront des futurs décrets. Plusieurs amendements proposant des assouplissements ou des exceptions ont été rejetés, maintenant ainsi le cadre strict initial. --- POSITIONS Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est montré très favorable au texte, votant pour l’article unique sans aucune opposition ni abstention. Le groupe ECOS [gauche] a adopté la même position, votant également pour l’article unique. Le RN [extrême droite] s’est opposé à l’article unique, votant contre sans aucune abstention. Les SOC [centre gauche] ont voté très favorablement pour l’article unique. Le groupe EPR [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 19 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. Le groupe DEM [centre] a également voté très favorablement, avec 10 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe HOR [centre droit] a voté très favorablement pour l’article unique. Le groupe GDR [extrême gauche] a soutenu le texte sans réserve. À l’inverse, le groupe UDDPLR [droite] s’est opposé à l’article unique. Le groupe DR [droite] a montré une position plutôt opposée, avec 1 voix pour, 2 contre et aucune abstention.

Résumé généré par IA
8
Scrutins
1
Adopté
7
Rejetés
92
Amendements
1 adopté7 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.