l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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En clair
Cet amendement proposait d'aligner le seuil français de cadmium dans les engrais phosphatés sur les futures normes européennes plus strictes, en remplaçant le chiffre de 40 mg/kg par une référence directe aux valeurs limites européennes. Concrètement, cela aurait supprimé un régime dérogatoire permettant encore l'importation et l'utilisation d'engrais plus pollués en France, renforçant la protection sanitaire sans surtransposer les règles. Le rejet de cet amendement maintient donc le statu quo actuel sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est semblable à l’amendement qui vient d’être présenté et vise à nous aligner sur la réglementation européenne. Cela me paraît la méthode la plus simple.