l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement de Mme Buffet qui proposait d'aligner automatiquement le seuil français de cadmium dans les engrais phosphatés sur les futures normes européennes plus strictes. Cette décision signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé, sans modification sur ce point précis. Le parcours législatif se poursuit donc avec l'article unique tel qu'il était initialement rédigé.