l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une trajectoire progressive pour réduire la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés vendus en France, passant de 60 mg/kg en 2027 à 20 mg/kg en 2035, tout en alignant ces seuils sur les futures règles européennes si elles étaient plus strictes. Il visait à renforcer la protection de la santé publique et de l’environnement, tout en évitant une concurrence déséquilibrée avec d’autres pays européens. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement lors de la première lecture de la proposition de loi.