l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
En cours92 amendements
Voir les 8 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire progressivement la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés vendus en France, en alignant d'abord le seuil sur la réglementation européenne (60 mg/kg), puis en le baissant à 40 mg/kg d'ici 2030 et 20 mg/kg d'ici 2035. Ce rejet signifie que la proposition de loi sur ce sujet devra être réexaminée ou modifiée avant d'éventuellement être adoptée.
Résumé généré par IA