l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PromulguéLoi n°2026-492203 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé pour les parents d'enfants hospitalisés, ce qui aurait permis une prise en charge intégrale de ces frais. Son rejet signifie que les parents concernés devront continuer à payer une partie de ces frais, sauf s'ils ont une complémentaire santé. Concrètement, cela peut alourdir leur reste à charge, surtout pour les familles les plus modestes.

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