l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Voir les 20 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé pour les parents d'enfants hospitalisés, ce qui aurait permis une prise en charge intégrale de ces frais. Son rejet signifie que les parents concernés devront continuer à payer une partie de ces frais, sauf s'ils ont une complémentaire santé. Concrètement, cela peut alourdir leur reste à charge, surtout pour les familles les plus modestes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée dans cet hémicycle, que le Sénat a rabotée.Le Sénat nous impose trois reculs. Le premier recul est la suppression de l’accord tacite de l’agence régionale de santé (ARS) en cas de demande d’hébergement des parents. Alors que l’absence de réponse de l’ARS était considérée comme valant accord, le Sénat est revenu sur ce mécanisme simple et pratique.Le deuxième recul concerne l’autorisation donnée au secteur privé lucratif de gérer les hébergements.…