Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Elle a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 2 juin 2026, puis promulguée le 12 juin 2026. Plusieurs mesures clés ont été intégrées, comme l’extension de la prise en charge par l’Assurance maladie de soins spécifiques (ergothérapie, psychomotricité, etc.), la création d’une expérimentation pour accélérer l’attribution de l’AEEH, ou encore l’allongement de certaines durées de protection. Certaines propositions, comme la gratuité des parkings hospitaliers ou l’allongement du congé de proche aidant, ont été rejetées. Les mesures entreront en vigueur dix-huit mois après la publication de la loi, laissant un délai pour leur mise en œuvre. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le Rassemblement National [extrême droite] et les groupes de gauche (LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche]) ont tous voté pour, malgré quelques divergences sur des articles spécifiques. Ainsi, le RN s’est opposé à l’article 4, tandis que LFI-NFP, ECOS et GDR se sont abstenus sur plusieurs articles (2 bis, 9, 6 bis). La droite (DR [droite], HOR [centre droit], EPR [centre], UDDPLR [droite]) et le centre (DEM [centre], LIOT [centre], NI [centre]) ont également soutenu le texte sans réserve, à l’exception de LIOT qui a compté une abstention sur l’ensemble. Aucune opposition frontale n’a été enregistrée, mais les nuances de vote par article révèlent des sensibilités différentes, notamment sur les mesures fiscales ou les expérimentations locales.