sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026

par M. Grégory BLANC, M. Thomas DOSSUS, Mme Ghislaine SENÉE, M. Guy BENARROCHE, M. Ronan DANTEC, M. Jacques FERNIQUE, M. Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mme Anne SOUYRIS, Mme Mélanie VOGEL

par Mme Cécile CUKIERMAN, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Jérémy BACCHI, M. Pierre BARROS, M. Alexandre BASQUIN, M. Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Silvana SILVANI, Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Robert Wienie XOWIE

par M. Hussein BOURGI, Mme Audrey BÉLIM, M. Denis BOUAD, Mme Isabelle BRIQUET, Mme Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, M. Christophe CHAILLOU, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, M. Patrice JOLY, Mme Annie LE HOUEROU, Mme Paulette MATRAY, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, M. Lucien STANZIONE, M. Rachid TEMAL, M. Jean-Claude TISSOT, M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, M. Adel ZIANE

par M. Jean Pierre VOGEL, Mme Françoise DUMONT, M. Jean-Baptiste BLANC et 47 autres

par M. Philippe GROSVALET, M. Christian BILHAC, M. Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. Raphaël DAUBET, Mme Annick GIRARDIN, M. Éric GOLD, M. André GUIOL, Mme Mireille JOUVE, M. Michel MASSET, M. Jean-Yves ROUX