l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer un rapport sur la possibilité de mettre en place un système de collecte de données économiques pour les industries agroalimentaires, inspiré d'un outil existant pour les exploitations agricoles. Ce système aurait pu aider à mieux comprendre la formation des prix et des marges dans ce secteur, mais il n'est pas retenu pour l'instant. Sans ce rapport, les citoyens n'auront pas accès à une analyse plus fine des coûts et des profits dans l'agroalimentaire pour le moment.
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