l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7197 — l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 du projet de loi agricole, qui vise à renforcer les outils de régulation des prix et des volumes de production pour protéger les agriculteurs des fluctuations du marché. Cet article pourrait permettre une meilleure stabilité des prix alimentaires pour les consommateurs en évitant les pénuries ou les surplus trop importants. Il s'inscrit dans une logique de souveraineté alimentaire, en soutenant la production locale.

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