l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'amendement n°68 proposait d'ajouter une étape supplémentaire : avant d'appliquer les nouvelles règles sur l'accès à la nationalité à Mayotte à d'autres territoires ultramarins, le gouvernement devait étudier cette possibilité et en rendre compte au Parlement dans un délai de six mois. Concrètement, cela aurait permis d'évaluer si les mêmes conditions (comme la résidence des deux parents pendant au moins un an) pourraient s'appliquer ailleurs, sans décider encore de leur extension.