l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'amendement n°68 proposait d'ajouter une étape supplémentaire : avant d'appliquer les nouvelles règles sur l'accès à la nationalité à Mayotte à d'autres territoires ultramarins, le gouvernement devait étudier cette possibilité et en rendre compte au Parlement dans un délai de six mois. Concrètement, cela aurait permis d'évaluer si les mêmes conditions (comme la résidence des deux parents pendant au moins un an) pourraient s'appliquer ailleurs, sans décider encore de leur extension.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à demander au gouvernement un état des lieux touchant l’application outre-mer du droit du sol. (« Et allez ! C’est reparti ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon s’exclame.) J’entends répéter depuis ce matin que ce droit constitue un principe fondamental de la République, qu’il émane de l’humanisme, de l’universalisme, du simple respect dû aux enfants qui naissent et grandissent dans tel pays. Pourquoi donc l’extrême gauche a-t-elle voté contre son rétablissement…