l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 23 du projet de loi agricole, qui encadre les recours contre les projets agricoles. Cet article pourrait limiter l'accès au juge pour contester des projets jugés nuisibles à l'environnement ou aux territoires. Les citoyens pourraient donc voir leurs possibilités de recours réduites face à des projets agricoles contestés.
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