l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (article 19 quater) qui proposait d'assouplir temporairement certaines règles environnementales pour les agriculteurs, comme la possibilité de cultiver des terres normalement protégées. Ce rejet signifie que ces règles restent en vigueur, ce qui peut limiter certaines flexibilités pour les agriculteurs mais maintient les protections environnementales existantes. Aucun impact direct immédiat n'est prévu pour les citoyens, sauf si de nouvelles mesures sont adoptées plus tard.
Résumé généré par IADétail des votes
80 députés
Hervé Berville
EPR
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Stéphane Travert
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Christine Le Nabour
HOR
Sandra Marsaud
EPR
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Charles Rodwell
EPR
Pauline Cestrières
EPR
Catherine Ibled
EPR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Josiane Corneloup
DR
Eric Liégeon
DR
Christelle Minard
DR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Marc Fesneau
DEM
Éric Martineau
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
François Jolivet
HOR
Charlotte Parmentier-Lecocq
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Véronique Ludmann
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Stéphane Lenormand
LIOT
David Taupiac
LIOT