l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les fournisseurs et distributeurs à inclure dans leurs contrats une formule automatique de révision des prix en fonction de l'évolution du coût des matières premières agricoles. Cela vise à mieux protéger les agriculteurs en assurant que les hausses de coûts soient répercutées rapidement sur les prix de vente. Pour les citoyens, cela pourrait limiter les fluctuations brutales des prix des produits alimentaires en magasin.

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