le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui impose que les mécanismes de révision automatique des coûts des matières premières agricoles s'appliquent de la même manière à la hausse et à la baisse. Cela signifie que si les prix augmentent ou diminuent, les ajustements seront équilibrés pour éviter des déséquilibres. Pour les citoyens, cela pourrait contribuer à une meilleure stabilité des prix des produits alimentaires.