l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui oblige les contrats agricoles à prévoir une part des bénéfices liés aux exportations pour les producteurs, afin qu'ils profitent mieux des ventes à l'étranger. Cela vise à rééquilibrer les revenus entre les agriculteurs et les autres acteurs de la filière. Concrètement, cela pourrait améliorer les revenus des producteurs si les clauses de partage de valeur sont bien appliquées.

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