l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7164 — l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 du projet de loi agricole, qui vise à renforcer la protection des exploitations agricoles contre les intrusions ou les dégradations. Cet article permet notamment aux agriculteurs de mieux sécuriser leurs terres et leurs outils de travail. Pour les citoyens, cela pourrait contribuer à une meilleure stabilité de la production alimentaire et à la préservation des paysages ruraux.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN22 votes

EPR14 votes

LFI-NFP9 votes

DEM6 votes

HOR6 votes

DR6 votes

SOC5 votes

ECOS5 votes

LIOT1 votes

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Par groupe politique

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