l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conserver une règle permettant d'utiliser les prix des labels de commerce équitable pour calculer les coûts de production agricoles. Sans cette référence, les indicateurs de coûts pourraient être calculés différemment, sans prendre en compte les critères de rémunération juste des agriculteurs. Cela n'a pas d'impact direct immédiat pour les citoyens, mais pourrait influencer les négociations entre producteurs et acheteurs dans le secteur agricole.

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