l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 19 qui retirait une référence aux systèmes de garantie et labels de commerce équitable pour calculer les coûts de production agricoles. Son rejet signifie que cette référence reste supprimée, ce qui exclut ces labels comme outils facultatifs pour établir ces indicateurs. Concrètement, les contrats agricoles ne pourront plus s'appuyer sur ces références pour fixer les prix, même si elles restent liées à la juste rémunération des agriculteurs.