l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l’article 19 pour préciser que les indicateurs économiques utilisés dans les contrats agricoles doivent inclure des données sur les prix ou la valorisation des produits exportés. Concrètement, cela signifie que les références de prix utilisées pour négocier les contrats entre producteurs et acheteurs devront désormais prendre en compte les spécificités des marchés à l’export, avec une priorité donnée aux organisations interprofessionnelles pour les élaborer.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il est identique à celui de notre collègue du groupe Droite républicaine.Permettez-moi de rappeler le fond du débat : il y a actuellement une tension très forte entre la production, d’une part – les fédérations de producteurs, les syndicats de producteurs – et l’aval, d’autre part, qu’il soit coopératif ou privé. D’aucuns estiment que le prix producteur, trop exigeant, pourrait fragiliser l’aval – ce qui, en retour, fragiliserait la production en amont.J’ai déjà évoqué les filières qui sont part…

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