l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement impose que le prix d'achat des produits agricoles ne puisse pas être inférieur à un prix plancher, fixé selon les coûts de production incluant la rémunération des agriculteurs. Concrètement, cela signifie que les contrats entre producteurs et acheteurs devront respecter ce seuil minimal, protégeant ainsi les revenus des agriculteurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise également à instaurer un prix plancher. La conférence publique de filière évoquée par Mme Manon Meunier propose tous les quatre mois une estimation des coûts de production agricole dans chaque filière ainsi qu’une estimation de leur évolution pour l’année à venir.Ces coûts incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance et prennent en compte à la fois la dimension des exploitations et la diversité des bassins et des systèmes de production…