l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un projet de loi agricole. Cette partie concernait les règles pour participer aux débats publics sur des sujets environnementaux, comme la qualité de l'air ou de l'eau. En rejetant cet amendement, les députés ont donc maintenu les règles actuelles, qui permettent à tous les citoyens de participer à ces débats, sans restriction géographique.
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