l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi agricole, qui vise à renforcer les outils de l'État pour protéger les terres agricoles contre les achats massifs étrangers ou spéculatifs. Cela pourrait limiter les cessions de terres à des investisseurs extérieurs, afin de préserver l'autonomie alimentaire de la France. Pour les citoyens, cela pourrait stabiliser les prix des produits locaux et sécuriser l'approvisionnement alimentaire à long terme.

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