l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L’article 15 permet au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour mieux prévenir et lutter contre les risques sanitaires (maladies animales, plantes, aliments) aggravés par le changement climatique. Il vise à améliorer la collecte et le partage des données sur les animaux, à renforcer les contrôles sur les médicaments vétérinaires et à clarifier le rôle des professionnels comme les piégeurs agréés. Les citoyens pourraient voir une meilleure protection de leur santé et de leur alimentation grâce à ces adaptations, mais les changements concrets dépendront des ordonnances qui seront publiées et ratifiées par le Parlement.

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Par groupe politique

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